Afin de protéger la santé des Québécoises et Québécois.
Le 29 octobre 2021, lors de son point de presse, M. Sol Zanetti, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de services sociaux, a fait l’annonce du dépôt du projet de loi n° 396 portant sur la qualité de l’air.
Droit acquis de polluer (20X+)
M. Zanetti rapporte que certaines industries au Québec ont un droit acquis de polluer. Ces entreprises, installées près d’écoles et de garderies, peuvent polluer l’air jusqu’à 20 fois plus que les limites permises supposées protéger la santé humaine.
La Fonderie Horne située à Rouyn-Noranda est donnée comme exemple. Cette fonderie injecte dans l’air des taux inquiétants d’arsenic qui augmentent le risque de développer des effets neuro-développementaux chez les enfants rapporte Frédéric Bilodeau, Ph. D, conseiller en santé environnementale de la Direction de santé publique du CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue. Voici des exemples d’effets concrets sur la santé de nos enfants :
- TDAH
- Déficience intellectuelle
- Dyslexie, dysphasie
- Dyspraxie
- Spectre autistique
- Syndrome de Gilles de la Tourette
- …
Le projet de loi élimine les droits acquis de polluer au-delà des valeurs limites prescrites par le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.
Espérance de vie très inférieure à Limoilou et en basse-ville
M. Zanetti, député de Jean-Lesage, nous sensibilise aussi au fait que l’espérance de vie à Limoilou et dans la basse-ville est de 7 à 8 ans inférieure à l’espérance de vie en haute-ville. Cette différence pourrait être en lien avec la qualité de l’air. Ce problème est extrêmement grave et mérite rapidement des solutions.
Poste de vérificateur de la qualité de l’air
Ce projet de loi veut remettre entre les mains des experts et de la population la gestion de la qualité de l’air. Pour ce faire, un poste de vérificateur de la qualité de l’air, inspiré du rôle du vérificateur général du Québec, serait créé. Un vérificateur indépendant pourrait déterminer si les normes en place sont suffisamment sévères au Québec et permettent de protéger la santé des Québécois. Il pourrait aussi valider la méthodologie des études sur la qualité de l’air.
Le texte suivant présente un extrait du projet de loi n° 396, chapitre II, section II, article 7, en lien avec les fonctions du vérificateur.
Le vérificateur a pour fonctions :
- 1° d’évaluer l’efficacité des normes applicables en matière de qualité de l’air pour assurer la protection de la santé humaine, en tenant compte notamment de l’effet cumulé des polluants;
- 2° d’ordonner l’élaboration d’un plan d’urgence en cas de pollution de l’atmosphère visé à l’article 49 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et d’évaluer l’efficacité des mesures applicables prévues par le plan;
- 3° de vérifier la fiabilité des études et des méthodologies sur lesquelles se fondent les ministères et les organismes du gouvernement en matière d’émission de polluants atmosphériques;
- 4° d’évaluer l’efficacité de l’échantillonnage et du système d’information visant la collecte de données sur la qualité de l’air;
- 5° d’évaluer l’efficacité des mécanismes de contrôle pour l’application des normes en vigueur en matière d’émission de polluants atmosphériques;
- 6° de faire des recommandations et de susciter la réflexion sur les enjeux liés à la qualité de l’air.
* Gras ajouté afin de mettre à l’avant certains éléments.
Droit d’initiative aux citoyens
Grâce à ce projet, les citoyens pourraient soulever les problèmes de qualité de l’air dans leur quartier en ramassant des signatures et forcer le vérificateur de la qualité de l’air à mener une enquête afin de faire la lumière sur la question.
L’OMS resserre ses normes sur la qualité de l’air
Il faut rappeler que cette annonce donne suite au resserrement des normes sur la pollution atmosphérique proposé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Avec plus de 7 millions de décès prématurés annuels causés par une mauvaise qualité à travers la planète, il était clair que l’OMS devait agir pour protéger l’humanité de ce fléau.
Références
Assemblée nationale du Québec
Activités de presse – Assemblée nationale du Québec
Projet de loi n° 396, Loi pour une meilleure qualité de l’air – Assemblée nationale du Québec
Santé et troubles neuro-néveloppementaux
Les Troubles Neuro-Développementaux – Psychologue Clinicienne Psychothérapeute – Neuropsychologue
Fonderie Horne
Trop d’arsenic dans l’air à Rouyn-Noranda – YouTube
Fonderie Horne sur Google Maps
Home – Accueil | Fonderie Horne
https://www.fonderiehorne.ca/fr/Pages/home.aspx
PROJET PILOTE VELOX – Environnement et communauté – YouTube
Études de biosurveillance
Études de biosurveillance sur l’imprégnation à l’arsenic de la population du quartier Notre-Dame de Rouyn-Noranda – CISSS – ABITIBI TÉMISCAMINGUE
Rapport de l’étude de biosurveillance menée à l’automne 2018 santé publique Abitibi-Temiscamingue
- https://www.cisss-at.gouv.qc.ca/partage/BIOSURVEILLANCE/Rapport_biosurveillance_2019_F.pdf
- https://www.cisss-at.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2019/11/Rapport_final_biosurveillance_2018.pdf
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